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Objet:
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société COMPALCOM, domiciliée au 40, Rue les OASIS. El-Mohammadia. Dar-El-Beida. ALGER, immatriculée au registre du commerce sous le numéro 05B967985, ci-après dénommée " COMPALCOM ", ou bien " nous ", ou bien le " vendeur " , et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat, dénommée ci-après indifféremment par " l'acheteur " ou bien " le client " ou bien le " revendeur " ou bien par " vous "., et visent à définir les conditions applicables à tout achat effectué auprès de COMPALCOM, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. Nous Nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication

Acceptation des conditions :
Le client reconnaît avoir une parfaite connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions de vente énoncées ici et déclare expressément les accepter sans réserve dans leur intégralité, renonçant de ce fait à se prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant de ce fait acceptation de ces conditions générales de vente. L'acheteur déclare également posséder la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre de ces conditions générales de vente

Commande :
Lors de votre commande, vous serez informé de la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les produits s'avèrent indisponibles après votre commande, vous pourrez annuler ou modifier votre commande. Les renseignements donnés sur les catalogues, listes de prix, sites Internet, notes, prospectus, télécopies, publicités etc. ne sont donnés qu'à titre indicatif et peuvent, à ce titre, être modifiés par le vendeur sans préavis. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles, à notre niveau ou bien au niveau de nos fournisseurs, sauf stipulations contraires portées sur l'offre considérée. COMPALCOM se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur. Les présentations graphiques (photographies et illustrations) des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit vendu, surtout si le produit peut faire l'objet de nouvelles améliorations/modifications ; ces présentations n'entrent donc pas dans le champ contractuel. COMPALCOM ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Prix :
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

Réserve de propriété :
Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à ce que vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre et notamment jusqu'au paiement intégral du prix. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux.

Délais de livraison :
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Sauf stipulation contraire, aucun retard de la livraison ne pourra servir de justification à une annulation de la commande par le client.

Garantie :
La présente Garantie remplace toute autre garantie, qu'elle soit explicite ou implicite, notamment (sans que cette liste soit exhaustive) les garanties sur la valeur marchande et l'adéquation du produit et de sa documentation à un usage spécifique ou pour atteindre un but donné. La garantie est définie par le constructeur du produit. Nous ne faisons que la répercuter sur le client. Par ailleurs, aucune panne ou défaillance survenue sur un produit livré par COMPALCOM au client ne pourra justifier l'arrêt des règlements en cours par le client ou l'annulation de la vente.

Conditions d'exercice de la garantie :
Il appartiendra à l'acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées. La garantie se limite expressément, et à notre choix, à la remise en état ou au remplacement des équipements ou des pièces reconnues défectueuses par nous, main d'œuvre comprise. La présentation de la facture d'achat et/ou du bon de garantie sera rigoureusement exigée lorsque la garantie sera invoquée. Le client a la possibilité, en cas d'incapacité de produire les documents demandés, de demander, moyennant le paiement de frais, à nos services de procéder à leur recherche dans nos bases de données .Les produits devront impérativement être retournés à nos locaux dans leur emballage d'origine aux frais du client, accompagnés éventuellement de leurs CD/DVD de pilotes, câbles et accessoires. COMPALCOM ne sera en aucun cas et en aucune circonstance tenu responsable des conséquences induites par l'arrêt de fonctionnement du produit, ni des autres coûts, frais, dépenses, pertes ou dommages de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation du Produit, de la présence d'un virus (ou d'un dispositif préprogrammé ayant un effet similaire) sur le Produit ou de l'intervention du Service d'Assistance, et ce qu'ils soient directs, indirects ou accessoires, y compris (sans que cette liste soit exhaustive) la perte de données, le manque à gagner ou tout autre dommage commercial. Lorsqu'un souci se pose avec un matériel, nous vous invitons d'abord à prendre contact avec notre service-après-vente. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement peuvent s'effectuer par poste, téléphone, télécopie, internet. Toute marchandise retournée vers COMPALCOM devra être expédiée à l'adresse suivante et devra au préalable faire l'objet d'un RMA (autorisation de retour de marchandise) délivré au client par nos services, avec les instructions nécessaires pour retourner l'article. Attention : Aucun colis retour ne sera accepté sans numéro de RMA . La garantie est automatiquement annulée en cas d'intervention d'une personne étrangère COMPALCOM, que ce soit le client lui-même, ou d'une tierce personne (physique ou morale), hormis les opérations d'entretien classiques qui sont du ressort de l'utilisateur conformément aux instructions du constructeur.

Durée de la garantie :
la durée de garantie de chaque produit est spécifiée sur le bon de garantie associé. Sauf stipulation contraire, elle est d'un (01) an pièces et main-d'œuvre pour les produits tels que : ordinateurs (de bureau et portables), disques durs, cartes-mères, caméras, magnétoscopes. Les produits suivantes : cartes graphiques, cartes contrôleurs de disques, imprimantes, sont garanties six (06) mois. De même, appareils photo et vidéo projecteurs sont garantis six (06) mois. Les lecteurs et graveurs CD/DVD, lecteurs de disquettes, les tours de gravure sont garantis trois (03) mois, Les écrans TFT ou LCD sont garantis un (01) an, mais ne peuvent faire l'objet d'une réclamation que s'ils présentent au moins 3 pixels défectueux.

Délai de réparation :
n'étant pas fabricant par lui-même, COMPALCOM agit comme simple intermédiaire entre le client et le fabricant, et ne peut donc que répercuter les délais de réparation nécessaires imposés par le fabricant. Par conséquent, sauf disposition contraire expressément formulée, aucun délai de livraison ne pourra être exigé par le client dans le cas où un produit défectueux aura été retourné pour réparation, que ce soit durant la période de garantie ou en dehors de celle- ci.

Champ d'application :
Le droit de garantie peut être invoqué dans 3 circonstances :

• livraison non conforme à la commande
• avaries constatées lors du déballage
• vice de fabrication ou dysfonctionnement

Livraison non conforme :
En cas de non conformité par rapport à la commande d'un produit vendu, les réclamations devront être formulées dans les huit jours qui suivent la livraison du produit, il pourra être retourné, après autorisation de retour de marchandise obtenue auprès de nos services (RMA), au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.

Avaries :
Vous êtes tenus de vérifier l'état des produits lors de la réception au niveau de nos entrepôts. En cas de dommages, vous devez mentionner avec précision vos réserves sur le bon de livraison. Si votre produit est vraiment endommagé, vous devez impérativement refuser le(s) colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé lors de la livraison, caractérisez précisément les dommages). COMPALCOM décline toute responsabilité pour les avaries survenues lors du transport, que celui-ci soit effectué par le client lui-même ou bien par un transporteur affrété par le client.

Vice de fabrication ou dysfonctionnement :
La normalité du fonctionnement des produits est définie par la fiche constructeur du produit, qui est la seule source contractuelle. Les fabricants peuvent changer sans préavis la composition technique des références produits. Il est de la responsabilité exclusive de chaque client de définir ses besoins, de choisir les matériels et les logiciels adéquats et de s'assurer de la compatibilité des produits achetés avec ses besoins et son environnement et de l'adéquation au but recherché. Le client dispose d'un délai de huit (08) jours, après la réception, pour réclamer un échange standard en cas de panne au démarrage.

Dispositions particulières :
La présente garantie ne vise que les vices de fabrication matériels. Il appartient au client de vérifier la compatibilité des équipements achetés par rapport aux logiciels qu'il compte installer sur les machines achetées lorsqu'il s'agit d'équipements informatiques. Les logiciels obéissent à la garantie de leurs éditeurs respectifs. Nous ne pouvons, en aucun cas, être tenus responsables de la perte ou de l'altération des données ou de programmes présents sur des supports magnétiques ou tout autre type de système de sauvegarde (Disquettes, disques durs, bandes magnétiques, opto-magnétiques, CD/DVD, cartes mémoires, etc.) lors d'interventions techniques, que les produits soient sous garantie ou qu'ils ne le soient pas. Il est rappelé qu'il est de l'entière responsabilité du client d'effectuer régulièrement la sauvegarde de ses programmes et de ses données. De même la garantie ne jouera pas si le client n'est pas à jour de ses obligations envers nous.

Exclusions :
Les garanties consenties excluent tout Produit endommagé à la suite d'un accident ou d'une négligence active ou passive commise par toute partie en dehors de COMPALCOM ou de ses sous-traitants, à la suite d'un sinistre naturel, ou du fait d'avoir été exposé à un environnement opérationnel non adapté, de ne pas avoir été entretenu conformément aux procédures à ce titre recommandées par le constructeur ou d'avoir été modifié sans le consentement écrit préalable de COMPALCOM . Entrent dans cette catégorie les cas suivants:

• dégâts matériels subis par le client suite aux catastrophes naturelles, inondations, incendies, sabotages, défaillance du secteur électrique, attaques virales, installation électrique non conforme, absence de prise de terre
• utilisation autre que celle prévue par le constructeur du matériel
• Utilisation abusive ou surexploitation des équipements
• mauvaises conditions d'utilisations : exposition directe à la chaleur, à la poussière, à un champ magnétique intense, à des produits chimiques, environnement humide
• source d'énergie électrique non régulée par un onduleur
• consommables : bandes magnétiques, cassettes vidéo, mémoires flash, cartouches d'encre, toners, batteries, produits d'entretien
• utilisation de consommables dits " compatibles ", non d'origine, ou bien " rechargés ", sur les imprimantes et photocopieurs.
• Pour les ordinateurs, la garantie ne couvre pas les pièces suivantes si la machine est branchée sans protection directement au réseau électrique : la THT de l'écran, l'alimentation électrique du PC, disques durs
• Les détériorations et défauts provoqués par l'usure naturelle ou par accident extérieur (montage erroné du fait du client, entretien défectueux, charge de travail excessive….),
• Tout matériel étant détérioré physiquement n'est plus sous garantie (cartes-mères rayées, barrettes mémoires ou processeurs grillés ou abîmés, disques durs ayant subi un choc, écrans cassés, etc.)

Maintenance :
En dehors de la période de garantie, COMPALCOM reste libre d'accepter ou de refuser la prise en charge d'un produit pour réparation, moyennant facturation de la prestation